Conditions Générales de Ventes

ARTICLE 1 - Champ d'application:

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par MIDITEX auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.ortens-by-m.com, savoir :

- Vêtement de prêt à porter féminin, enfant, accessoires et bijoux fantaisies

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MIDITEX constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : MIDITEX ; Siège social : 525, rue de la Place Quelmes 62500 ; Forme juridique : Société à responsabilité limitée ; RCS Boulogne sur mer RCS B 328 580 394 000 18 ; Capital social : 40.000,00 EUROS.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 - Commandes:

Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son profil qui sera accessible dans la rubrique « Mon Compte ». Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il doit mentionner les informations nécessaires à son identification, dont notamment une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le Site. Tout Client déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur «Valider le panier», en saisissant son adresse électronique et son mot de passe. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance et marquées d’un astérisque est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et seront traitées en conformité avec la politique de confidentialité de MIDITEX.

MIDITEX recommande au Client de ne divulguer à personne ses identifiants et/ou mots de passe. Le Client doit en outre ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l’issue de sa session de travail, particulièrement si le Client utilise un poste informatique partagé avec d’autres pour l’accès à Internet. Le Client évitera ainsi que des utilisateurs n’accèdent à ses informations personnelles.
Le Client est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Le Client supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.

Le Client qui souhaite passer commande sélectionne le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ». A tout moment le Client peut :
- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur « Mon panier »,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats »,
- terminer sa commande en cliquant sur « Valider le panier ».

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur «Suivant » pour confirmer sa commande et procéder au paiement.
La validation du bon de commande récapitulatif constitue le consentement du Client. Ce consentement équivaut à une signature manuscrite et vaut preuve de la conclusion d’un contrat entre les Parties, de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix dû.

Aucune commande d'un montant inférieur à 8 euros TTC ne pourra être acceptée.

MIDITEX se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- Dépassement d’achat d’une quantité maximale de trente (30) articles par commande et/ou caractère anormal de la commande ; l’achat pour revente est interdit,
- Réclamations anormales ou abusives,
- Echanges et retours anormaux ou abusifs,
- Litige(s) existant(s) avec le Client,
- Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente du Client,
- Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Les éventuelles modifications de la commande par l'Acheteur ne pourront plus être prises en compte par le Vendeur à partir de l’envoi du mail de préparation de commande. Dans l'hypothèse où ces modifications intervienne avant l’envoi du mail de préparation de commande et qu’elles ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par l'Acheteur lui seront restituées dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par l'Acheteur (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir).

ARTICLE 3 - Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site du Vendeur. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément. Les frais de transport et de livraison sont offerts à partir de 70 euros d’achat.

Une facture est établie par le Vendeur et remise à l'Acheteur lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement:

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Le Client paie sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard), par chèque, par virement bancaire ou via PAYPAL conformément aux dispositions du présent article. Ne sont pas utilisables dans le cadre du paiement à distance, les cartes étrangères ELECTRON du réseau VISA, les cartes étrangères MAESTRO du réseau MASTERCARD, les cartes AMERICAN EXPRESS.

Pour payer sa commande par carte bancaire, le Client doit transmettre le numéro de sa carte bancaire et, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire).
Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf indisponibilité du serveur. Le CIC assure la supervision de sa plate-forme et des opérations qui lui sont soumises 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Le client se connecte au site web «ortens-by-m.com » via l’Internet par tout moyen de communication à sa disposition. La société MIDITEX utilise les moyens de cryptologie mis à disposition par le CIC pour sécuriser les transactions bancaires conformément à la législation en vigueur. Les informations bancaires ne sont transmises qu’au CIC, ne sont pas stockées par la société MIDITEX, et sont cryptées SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. L'apparition de "https://..." dans la zone adresse et/ou du pictogramme « cadenas » dans le navigateur, lors du paiement, en sont la preuve acceptée par le client.

La banque du client peut demander une authentification de ce dernier au moment du paiement par CB par tout moyen convenu entre le client et sa propre banque (processus 3D secure – Verified by Visa et MasterCard Secure Code).Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation et après avoir fait opposition auprès de sa banque, à contacter le Service Relation Clients e-shop, qui lui indiquera la procédure à suivre :
- au numéro suivant : 00.33.(0)3.21.11.97.01 Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 13h00 à 16h00.
- par e-mail à l’adresse suivante : contact@ortens-by-m.com

La marchandise est réservée à partir de la réception du chèque de règlement. Le délai de traitement pour l’expédition est de 10 jours ouvrés à partir de la réception dudit chèque.

Le client dispose de la possibilité de régler sa commande par virement bancaire. Les coordonnées bancaires seront transmises à l’Acheteur lors de la sélection de ce moyen de paiement directement sur le site. Le numéro de la commande devra être impérativement mentionné dans la référence du virement bancaire.

ARTICLE 5 - Livraisons:

Les produits acquis par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine (et dans les pays la communauté européenne) dans un délai maximum de 3 jours ouvrés pour la France et 8 jours ouvrés pour la communauté européenne à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Le Client a la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.

Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche seront traitées le lundi suivant (sauf si lundi férié). Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées soit par service postal soit par un transporteur indépendant.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Toutefois, MIDITEX ne peut être tenue pour responsable des retards d’acheminement des colis en cas de mouvements sociaux chez le transporteur ou des services postaux et / ou des évènements météorologiques.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dés lors qu'il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserves. L'Acheteur reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 2 jours ouvrés à compter de la réception du colis pour former par écrit toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques:

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès expédition et réception desdits produits par l'Acheteur.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation:

L'Acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 12 jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur.

Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour, disponible sur le site, et de la facture.

Il appartient au Client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que sa commande soit renvoyée par colis recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à son envoi.

Les Produits devront être retournés à l’adresse suivante :

MIDITEX
525 Rue de la Place
62500 QUELMES - FRANCE

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l'Acheteur, au choix de l’acheteur, soit par :

- expédition du ou des articles échangés. Les frais de port seront à la charge du vendeur dans le cadre d’un unique échange. Au-delà d’un échange produit, les frais de port seront à la charge de l’Acheteur.

- recrédit de la carte bancaire utilisée lors de l’achat,

- recrédit du compte Paypal,

- l’émission d’un avoir sous forme de code promotionnel à usage unique sur le site internet, du montant total de la commande (frais de livraison inclus si le montant de la commande était supérieur à 70 euros. Dans le cas contraire, les frais de port ne sont pas remboursés) à l’exception des frais de retour des Produits qui resteront à la charge du Client.

Aucun produit acheté sur l’e-shop ne pourra être repris en boutique ORTENS-BY-M.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garantie:

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,

- de la garantie légale de conformité,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

- de la garantie fabricant, en fonction des produits et marques concernés.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer le Vendeur, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 1 jour ouvré à compter de leur découverte.

Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur, et ne donnerai pas droit à un retour.

L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés:

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL : « numéro de déclaration »

L'Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle:

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue:

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.

Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - Litiges:

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 13 - Information précontractuelle - Acceptation du Client:

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l'article L 121-19 du Code de la consommation, et en particulier :

- les principales caractéristiques des produits proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;

- l'identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l'établissement et numéro de téléphone) ;

- le prix total des produits toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l'avance, le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;

- le cas échéant, les modalités de paiement, d'exécution, la date à laquelle le Prestataire s'engage à livrer le produit et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

- le rappel de la garantie légale de conformité des services, l'existence d'un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;

- la durée du contrat, s'il y a lieu, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée indéterminée ou à reconduction automatique, les conditions de résiliation du contrat.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l'Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ARTICLE 14 – Contact:

Pour toute assistance, le Client pourra contacter le Service Relation Clients e-shop:
- par e-mail :contact@ortens-by-m.com
- par téléphone : 00.33(0)3.21.11.97.01 Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h30 et de 13h00 à 16h00.